Accueil Biographie Services FAQ Centre point law Linked in Contactez-nous English (613) 723-9100 ext. 118

Foire aux questions

Contactez-nous dès maintenant

Faq

Retenir nos services

Nos services sont retenus pour une transaction immobilière dès qu’une convention d’achat ou des instructions hypothécaires nous sont envoyées et que nous avons prélevé tous les renseignements nécessaires à l’ouverture d’un dossier. A titre d’exception, la révision d’un certificat de statut demandé en votre nom dans le but de satisfaire une condition d’achat ou de vente d’un condominium engage nos services. Nous tentons toujours d’obtenir la confirmation de notre engagement par téléphone ou par courriel.

Pour la préparation d’un testament, nos services sont retenus dès l’obtention d’instructions testamentaires à la rencontre initiale.

Pour toute autre question, y compris l'homologation, nous demandons de nous verser une avance en plus des renseignements pour ouvrir un dossier.

Contactez-nous dès maintenant

Par quoi commence-t-on?

Téléphonez ou expédiez-nous un courriel.

Pour un testament ou un dossier de succession, un rendez-vous initial est fixé.

Pour une transaction immobilière, nous demandons que vous ou votre agent immobilier nous fassiez parvenir une photocopie de la convention d’achat et de vente. Pour les opérations de refinancement, votre prêteur hypothécaire doit nous acheminer les instructions hypothécaires. Ensuite, nous vous téléphonerons pour recueillir les renseignements nécessaires à l’ouverture d’un dossier. Nous demandons des renseignements détaillés dans le cas d’un achat. En cas de vente, nous vous demanderons presque systématiquement votre dernier compte de taxes foncières de la ville d’Ottawa, ainsi que votre dernier relevé hypothécaire. Il nous arrive de demander d’autres documents.

Contactez-nous dès maintenant

Honoraires et débours

Combien? Posez-nous la question.

Les honoraires pour la plupart des transactions immobilières sont fixes. Exceptionnellement, un taux horaire peut s’appliquer, mais vous en serez prévenu. Les honoraires fixes couvrent une série de services usuels, de l’ouverture de dossier à la lettre de rapport. Un achat comprend l’enregistrement d’une hypothèque au titre de propriété. Une vente ou un refinancement prévoit la libération d’une hypothèque. Sortir des paramètres usuels de ce type de transaction coûte des frais supplémentaires. Tous frais supplémentaires liés à l’enregistrement de plus d’une hypothèque, à du travail additionnel ou à des imprévus, seront d’abord discutés avec vous. Des frais peuvent s’appliquer au choix d’un prêteur hypothécaire, mais nous vous en aviserons au moment d’ouvrir votre dossier.

Le barreau exige que les déboursés soient présentés, sur un état de compte, séparément des honoraires. Les déboursés sont des frais de recherche, des primes d’assurance titre, des frais d’enregistrement et certaines dépenses administratives comme les frais de poste, de photocopies ou de messager.

Pour la très grande majorité des transactions d’achat ou de refinancement on souscrit à une assurance titre. Le client ou la cliente a toujours le choix de ne pas y souscrire, mais lorsqu’il ou elle considère les coûts et les délais nécessaires aux recherches supplémentaires quand on ne dispose pas d’assurance titre, on y revient souvent.

La plupart des testaments et des procurations sont facturés à honoraires fixes. Les déboursés sont également facturés, mais ne sont habituellement que de petits montants pour des photocopies. La plupart des autres dossiers sont facturés à taux horaire. Le taux horaire de Guy est de 275,00 $.

On applique la TVH aux honoraires et à la plupart des déboursés.

Paiement

Nous vous aviserons du moment et de la manière de payer les honoraires, les déboursés et la TVH. Normalement c’est à la conclusion d’une transaction immobilière. Nous présentons ordinairement un relevé de compte au moment de signer le testament ou la procuration. Le paiement est perçu au moment de la présentation.

Étant donné la nature de nos services, nous acceptons actuellement les paiements par chèque, en espèces et les paiements électroniques. Nous n’acceptons pas les certificats d’aide juridique.

Une copie du relevé de compte final accompagne normalement notre lettre de rapport. Nous considérons alors que le travail a été effectué.

Dossiers fermés.

Nous avons l’obligation de conserver nos dossiers pour un certain temps. Nous ne sommes pas, toutefois, une entreprise de conservation de documents. Nous ne sommes ni une archive ni une cour d’archive. Nos dossiers peuvent être détruits après quinze (15) ans.

Les dossiers ouverts par Guy Le Madec entre octobre 2005 et mars 2012 sont conservés par un autre cabinet juridique. Si ça vous concerne, téléphonez-nous pour des instructions.

Si un client a besoin d’un document se trouvant sur un dossier fermé, nous faisons de notre mieux pour le récupérer dans un délai raisonnable. Des frais s’appliquent.

Contactez-nous dès maintenant

Conditions d’utilisation

Le contenu de ce site web est présenté uniquement à des fins de renseignements et ne constitue en aucun cas une promesse, une représentation ou un avis juridique. Lorsqu’une situation implique des conséquences juridiques, vous ne devriez jamais poser de geste ou d’omission sans conseils juridiques adaptés à vos circonstances particulières et prodigués par un avocat compétent, en pleine connaissance des faits. Ce site web ne contient aucun énoncé, qui en soi, permet de conclure à une relation avocat-client (voir Retenir nos services).

Communication téléphonique

Nous répondons au téléphone.

Notre approche axée sur le client s’oppose aux systèmes automatisés de répondeurs que nous trouvons impersonnels et frustrants.

Il arrive que nous recevions un grand nombre d’appels et si nous ne pouvons répondre à votre appel immédiatement ou si vous téléphonez après les heures de travail, vous avez la possibilité de laisser un message. Veuillez laisser des messages brefs et toujours inclure un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous rappeler. Dans la mesure du possible, c’est le destinataire de votre appel qui vous rappellera. Pour les messages laissés du lundi au jeudi, nous rappellerons dans les vingt-quatre (24) heures. Pour les messages laissés le vendredi, un jour férié ou les week-ends, nous vous rappellerons le jour ouvrable suivant. Si le bureau est fermé pendant plusieurs jours consécutifs, le message vocal en fera mention. Ceci se produit en particulier pendant les fêtes de fin d’année. Dans ce cas, il vaut mieux communiquer avec Guy ou avec Leslie par courriel.

Communication par courriel

La réponse au courriel d’un client est habituellement prompte. Nous nous imposons la directive de répondre dans les quarante-huit (48) heures, mais, selon notre disponibilité, la longueur de la réponse requise et l’urgence de la question, le temps de réponse est normalement, mais pas toujours, plus court. Les courriels de non-clients sont répondus en temps raisonnable. Durant les week-ends, Guy peut répondre aux courriels de manière sélective, s’il en est capable et en fonction de l’importance et encore de l’urgence de la question.

Heures de bureau et rendez-vous

Les heures normales de bureau sont de 9 h à 17 h.

Des rendez-vous sont possibles en soirée cinq à dix fois par année, habituellement les jeudis, en fonction de la disponibilité et de la demande. Veuillez noter que, sauf avis contraire, les rendez-vous en début de soirée ne conviennent habituellement pas à la signature de testaments et de procurations.

Politique de confidentialité

Confidentialité

Nous adhérons strictement au devoir de confidentialité de la profession juridique, qui est au cœur de notre travail. Nous recueillons les renseignements personnels de nos clients pour accomplir les services juridiques requis, se conformer aux exigences du barreau du Haut-Canada, entre autres exigences légales et pour mieux gérer notre cabinet juridique. Des efforts raisonnables sont faits pour communiquer aux clients l’usage éventuel de leurs renseignements personnels.

Les renseignements personnels de nos clients ne sont pas et ne seront jamais divulgués à des fins commerciales.

Politique de confidentialité

Guy Le Madec Chiarelli Cramer Witteveen

92 Centrepointe Drive,
Ottawa (Ontario) K2G 6B1

Tél. : (613) 723-9100 ext. 118

Tél. : (613) 723-9100 ext. 118 Chiarelli Cramer Whiteeven Contactez-nous par courriel Contactez-nous dès maintenant